carte-essence.be s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — ainsi qu'à la législation belge applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site carte-essence.be est :
Van Damme Jonathan
75 rue René Ménada — 1320 Hamme-Mille — Belgique
TVA : BE 0690.682.956
E-mail : info@carte-essence.be
2. Données collectées
Lors de l'utilisation de notre formulaire de demande de devis, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : prénom, nom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville
- Données professionnelles : nom de la société, numéro de TVA
- Données de qualification : type d'activité, nombre de véhicules, type de véhicules, type de carburant, besoins prioritaires
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytiques, si consentis)
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Mise en relation : transmission de votre demande aux émetteurs de cartes carburant partenaires afin d'obtenir des devis personnalisés
- Communication : envoi de votre confirmation de demande et suivi de votre dossier
- Newsletter : envoi de conseils pratiques et d'informations sur les cartes carburant, si vous avez coché la case correspondante
- Amélioration du service : analyse statistique anonymisée des demandes pour améliorer nos contenus et services
- Obligations légales : conservation des données requises par la législation fiscale et comptable belge
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la mise en relation et à la fourniture du service demandé
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi de la newsletter et l'utilisation de cookies non essentiels
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration de nos services et la prévention des fraudes
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour les obligations comptables et fiscales
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Bobex SA (partenaire de mise en relation B2B, Belgique) : transmission de votre profil complet (nom, prénom, société, coordonnées, données de flotte) afin d'identifier et contacter les émetteurs de cartes carburant adaptés à vos besoins. Bobex agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
- Infomaniak Network SA (hébergeur, Genève — Suisse) : accès aux données dans le cadre de l'hébergement du site, dans le respect de la législation suisse et des garanties RGPD applicables.
- Zapier, Inc. (États-Unis) : outil d'automatisation utilisé pour acheminer les données du formulaire vers nos systèmes de traitement. Encadré par des clauses contractuelles types UE.
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales autres que la mise en relation avec des fournisseurs de cartes carburant.
6. Transferts hors UE
Infomaniak héberge les données en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne (décision d'adéquation).
Zapier, Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Bobex SA est établie en Belgique — aucun transfert hors UE dans ce cadre.
7. Durée de conservation
- Données de demande de devis : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables)
- Données newsletter : jusqu'au désabonnement
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données traitées
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à : info@carte-essence.be. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS) pour sécuriser les transmissions de données.
10. Cookies
L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans notre politique cookies.
11. Modifications
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Dernière mise à jour : janvier 2026