Fiscalite et TVA des cartes carburant en Belgique

Le regime fiscal belge est un argument de poids en faveur de la carte carburant professionnelle. Voici les regles principales a connaitre pour votre comptabilite.

Deductibilite des frais de carburant

En Belgique, les frais de carburant lies aux voitures de societe sont deductibles a hauteur de 75% de l'impot des societes. Pour les vehicules utilitaires et camionnettes affectes a un usage professionnel, la deductibilite grimpe generalement a 100%. Une carte carburant facilite cette deduction en fournissant une facture structuree et conforme, plutot qu'une pile de tickets de caisse a reconstituer.

TVA recuperable sur le carburant

La TVA de 21% appliquee sur le carburant professionnel est recuperable au prorata de l'usage professionnel du vehicule pour les entreprises assujetties. Une facture de carte carburant, avec TVA detaillee ligne par ligne, simplifie considerablement cette recuperation par rapport a des paiements en especes ou par carte bancaire classique.

Avantage de toute nature (ATN)

Lorsqu'un employeur met a disposition un vehicule de societe avec carte carburant, et que l'employe l'utilise aussi a titre prive, le carburant paye par l'employeur pour l'usage prive constitue un avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur. Les rapports detailles par conducteur fournis par la plupart des emetteurs de cartes carburant aident a documenter la part professionnelle et la part privee de la consommation, ce qui facilite le calcul de cet avantage.

Vehicules electriques et fiscalite

La transition vers l'electrique s'accompagne d'un cadre fiscal distinct : les vehicules zero emission beneficient d'une deductibilite avantageuse, degressive selon la date d'immatriculation. Pour les flottes mixtes (thermique + electrique), une carte hybride comme celles proposees par Shell, TotalEnergies ou OCTA+ permet de centraliser cette double comptabilite sur une seule facture.

Cet article fournit des reperes generaux. Pour l'application a votre situation specifique, consultez votre comptable ou le SPF Finances.